Permis de construire n° PC 00114321J0039 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114321J0039

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

SCCV COEUR DIVONNE

Adresse du terrain

RUE DE LA CITE DIVONNE-LES-BAINS 01220

Date d'autorisation

17/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 530 · AN 529

Superficie du terrain

3520 m²

Surface locaux créée

4917 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV COEUR DIVONNE

SIRET90065689300014

SIREN900656893

Code postal69006

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseRUE DE LA CITE DIVONNE-LES-BAINS 01220

ParcellesAN 530 · AN 529

Superficie terrain3520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4917 m²

Surface commerce créée4822 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.