Permis d'aménager
N° PA 00114314J0002
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
189 RUE GUY DE MAUPASSANT DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 286 · AD 286 · AD 286
Superficie du terrain
3024 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/11/2014

👤Demandeur

Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse189 RUE GUY DE MAUPASSANT DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAD 286 · AD 286 · AD 286
Superficie terrain3024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.