Permis d'aménager
N° PA 00114314J0004
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
O.W.T. MOTORS
Adresse du terrain
208 RUE DE LA VERSOIX DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
15/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 180
Superficie du terrain
1500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/01/2015

👤Demandeur

DénominationO.W.T. MOTORS
SIRET80514693300017
SIREN805146933
Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse208 RUE DE LA VERSOIX DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAX 180
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.