Permis de construire n° PC 00114319J0020 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114319J0020

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

157 AVENUE DU CRET D'EAU DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

02/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 193 · AX 239

Superficie du terrain

19082 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/08/2019

Ouverture du chantier02/12/2019

Achèvement des travaux31/07/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01003

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse157 AVENUE DU CRET D'EAU DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAX 193 · AX 239

Superficie terrain19082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5237 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface publique avant5237 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.