Permis de construire n° PC 00114321J0016 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114321J0016

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

282 AVENUE DES ALPES DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

18/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 25

Superficie du terrain

24731 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/05/2021

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse282 AVENUE DES ALPES DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAI 25

Superficie terrain24731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.