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Permis de construire
N° PC 00114316J0021
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
SCI LES GRANDS CHAMPS DIVONNAIS
Adresse du terrain
LES GRANDS CHAMPS DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0I 272
Superficie du terrain
1220 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
308 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LES GRANDS CHAMPS DIVONNAIS
SIRET80154049300013
SIREN801540493
Code postal67205
LocalitéOBERHAUSBERGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseLES GRANDS CHAMPS DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelles0I 272
Superficie terrain1220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée308 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.