Permis de démolir
N° PD 00114323J0002
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0007 RUE DE LA CITE DIVONNE-LES-BAINS 01220
Date d'autorisation
25/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 47
Superficie du terrain
502 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/09/2023

👤Demandeur

Code postal92445
LocalitéISSY-LES-MOUINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse0007 RUE DE LA CITE DIVONNE-LES-BAINS 01220
ParcellesAO 47
Superficie terrain502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.