Permis de construire
N° PC 00114318J0068
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
SCI RBC
Adresse du terrain
208 RUE DE LA VERSOIX DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
24/01/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 197
Superficie du terrain
2365 m²
Surface locaux créée
2276 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCI RBC
SIREN384512752
Code postal01220
LocalitéDIVONNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse208 RUE DE LA VERSOIX DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAX 197
Superficie terrain2365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant449 m²
Surface locaux créée2276 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.