Permis de construire
N° PC 00114313J0025
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CARRELA DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
20/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 38 · AS 38 · AS 38
Superficie du terrain
1863 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
463 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt22/12/2016
Date d'autorisation20/09/2013
Ouverture du chantier13/03/2015
Achèvement des travaux22/12/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseCARRELA DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAS 38 · AS 38 · AS 38
Superficie terrain1863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée463 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.