Permis de construire n° PC 00114313J0025 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114313J0025

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CARRELA DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 38 · AS 38 · AS 38

Superficie du terrain

1863 m²

Logements créés

Surface habitable créée

463 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt22/12/2016

Date d'autorisation20/09/2013

Ouverture du chantier13/03/2015

Achèvement des travaux22/12/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseCARRELA DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAS 38 · AS 38 · AS 38

Superficie terrain1863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée463 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.