Permis de construire n° PC 00114321J0002 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114321J0002

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

DIVONNE 01 MARES

Adresse du terrain

21 CHEMI DES MARES PRE COCHET DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

18/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 295 · AO 288

Superficie du terrain

1523 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1308 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt03/04/2025

Date d'autorisation18/05/2021

👤Demandeur

DénominationDIVONNE 01 MARES

SIRET94127040700013

SIREN941270407

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse21 CHEMI DES MARES PRE COCHET DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAO 295 · AO 288

Superficie terrain1523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Logements démolis1

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable créée1308 m²

Surface habitable démolie200 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.