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Permis de construire
N° PC 00114317J0053
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
ODIVINE
Adresse du terrain
—
Date d'autorisation
15/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
—
Superficie du terrain
—
Logements créés
16
Surface habitable créée
1149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt25/11/2020
Date d'autorisation15/02/2018
Ouverture du chantier04/03/2019
Achèvement des travaux25/11/2020

👤Demandeur

DénominationODIVINE
SIRET83829428800017
SIREN838294288
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1149 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.