Permis de construire n° PC 00114324J0012 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114324J0012

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0267 RUE DE LA COMBE DE L'EAU DIVONNE-LES-BAINS 01220

Date d'autorisation

03/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 825

Superficie du terrain

1538 m²

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/07/2024

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse0267 RUE DE LA COMBE DE L'EAU DIVONNE-LES-BAINS 01220

Parcelles0B 825

Superficie terrain1538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant276 m²

Surface habitable créée47 m²

Surface habitable démolie15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.