Permis de construire n° PC 00114322J0032 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114322J0032

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0516 RUE D ARBERE DIVONNE-LES-BAINS 01220

Date d'autorisation

01/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 15 · AS 17 · AS 881

Superficie du terrain

1911 m²

Logements créés

Surface habitable créée

259 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/08/2022

Ouverture du chantier10/10/2022

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse0516 RUE D ARBERE DIVONNE-LES-BAINS 01220

ParcellesAS 15 · AS 17 · AS 881

Superficie terrain1911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée259 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.