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Permis de construire
N° PC 00114318J0045
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
AQUARELLE IMMOBILIER
Adresse du terrain
365 RUE DU JURA DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
08/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 29
Superficie du terrain
1773 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
426 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/11/2018
Ouverture du chantier12/02/2019
Achèvement des travaux12/05/2019

👤Demandeur

DénominationAQUARELLE IMMOBILIER
SIRET47936424200012
SIREN479364242
Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse365 RUE DU JURA DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAE 29
Superficie terrain1773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 6 pièces ou +3
Surface habitable avant118 m²
Surface habitable créée426 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.