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Permis de construire
N° PC 00114316J0018
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
20/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 1111 · 0H 376 · 0H 1185
Superficie du terrain
8825 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/09/2016
Ouverture du chantier01/04/2017
Achèvement des travaux30/04/2018

👤Demandeur

Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseLA COMBE DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelles0H 1111 · 0H 376 · 0H 1185
Superficie terrain8825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant301 m²
Surface habitable créée144 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.