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Permis de construire
N° PC 00114315J0009
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
125 RUE DE LA COTE D'ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
23/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 328 · AR 325 · AR 324
Superficie du terrain
2286 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
830 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/12/2020
Date d'autorisation23/06/2015

👤Demandeur

Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse125 RUE DE LA COTE D'ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAR 328 · AR 325 · AR 324
Superficie terrain2286 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable créée830 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.