Permis de construire
N° PC 00114315J0006
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
178 CHEMI DE LA ROUE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
05/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1004 · AC 1004
Superficie du terrain
1400 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
250 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt10/04/2018
Date d'autorisation05/05/2015
Ouverture du chantier05/05/2016
Achèvement des travaux10/04/2018

👤Demandeur

Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse178 CHEMI DE LA ROUE DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAC 1004 · AC 1004
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée250 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.