Permis d'aménager n° PA 00114312J0002 à Divonne-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 00114312J0002

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Adresse du terrain

51 AV DU SALEVE DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 418 · AP 418 · AP 418

Superficie du terrain

10484 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

SIRET95750406100111

SIREN957504061

Code postal69458

LocalitéLYON CEDEX 06

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse51 AV DU SALEVE DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAP 418 · AP 418 · AP 418

Superficie terrain10484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.