Permis de construire n° PC 00114317J0035 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114317J0035

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

MERCUEL

Adresse du terrain

631 RUE DE LAUSANNE DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

21/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 496

Superficie du terrain

846 m²

Logements créés

Surface habitable créée

959 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/11/2017

👤Demandeur

DénominationMERCUEL

SIRET50519258300035

SIREN505192583

Code postal01220

LocalitéGRILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse631 RUE DE LAUSANNE DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAE 496

Superficie terrain846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements démolis1

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable créée959 m²

Surface habitable démolie150 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.