Permis de construire
N° PC 00114324J0047
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
TURQUOISE 2
Adresse du terrain
RUE JEAN DE GINGINS LES HUTINS DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
22/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 1506 · 0H 1499 · 0H 1504
Superficie du terrain
8996 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/01/2025

👤Demandeur

DénominationTURQUOISE 2
SIRET80951902800017
SIREN809519028
Code postal01220
LocalitéDIVONNES LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseRUE JEAN DE GINGINS LES HUTINS DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelles0H 1506 · 0H 1499 · 0H 1504
Superficie terrain8996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.