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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00114325J0077
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0103 AVENUE DE GENEVE DIVONNE-LES-BAINS 01220
Date d'autorisation
05/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 708
Superficie du terrain
375 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/05/2025

👤Demandeur

Code postal83400
LocalitéHYERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse0103 AVENUE DE GENEVE DIVONNE-LES-BAINS 01220
ParcellesAK 708
Superficie terrain375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant109 m²
Surface commerce créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.