Permis de construire
N° PC 00114318J0074
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHANE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
02/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 441 · 0F 479 · 0F 432
Superficie du terrain
14638 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
970 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt02/03/2023
Date d'autorisation02/04/2019
Ouverture du chantier02/03/2023

👤Demandeur

LocalitéAL JABRIYA - KOWEIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseCHANE DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelles0F 441 · 0F 479 · 0F 432
Superficie terrain14638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable créée970 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.