Permis de construire n° PC 00114324J0033 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114324J0033

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEAN DE GINGINS DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

29/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1076 · AC 1073

Superficie du terrain

1365 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

← Toutes les autorisations à Divonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/11/2024

👤Demandeur

Code postal54420

LocalitéSAULXURES-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseRUE JEAN DE GINGINS DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAC 1076 · AC 1073

Superficie terrain1365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.