Permis de démolir
N° PD 00114316J0003
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
OGIC
Adresse du terrain
96 CHE DES MARES DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
24/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 290
Superficie du terrain
1500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/08/2016

👤Demandeur

DénominationOGIC
SIRET38262113400057
SIREN382621134
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse96 CHE DES MARES DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAO 290
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.