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Permis de construire
N° PC 00114317J0002
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
SCI LA GRANDE CHAMPAGNE
Adresse du terrain
GRANDE CHAMPAGNE D EN HAUT DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
22/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 369
Superficie du terrain
3039 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
900 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LA GRANDE CHAMPAGNE
SIRET33109109000026
SIREN331091090
Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseGRANDE CHAMPAGNE D EN HAUT DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAO 369
Superficie terrain3039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant1513 m²
Surface habitable créée900 m²
Surface habitable issue de transfo53 m²
Surface habitable démolie5 m²
Surface habitable transformée53 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.