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Permis de construire
N° PC 00114324J0039
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
MDH
Adresse du terrain
1079 AVENUE DU MONT MUSSY DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
27/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 513 · AO 527
Superficie du terrain
952 m²
Surface locaux créée
269 m²
Nb chambres
6
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/02/2025

👤Demandeur

DénominationMDH
SIRET92872798100013
SIREN928727981
Code postal01220
LocalitéDIVONNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse1079 AVENUE DU MONT MUSSY DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAO 513 · AO 527
Superficie terrain952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée269 m²
Surface commerce créée269 m²
Nombre de chambres6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.