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Permis de construire
N° PC 00114315J0038
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L AIN
Adresse du terrain
AVENU DU CRET D'EAU DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
08/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 193
Superficie du terrain
13850 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/10/2015
Ouverture du chantier09/10/2015
Achèvement des travaux09/10/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN
SIRET22010001000010
SIREN220100010
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseAVENU DU CRET D'EAU DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAX 193
Superficie terrain13850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.