Permis de construire n° PC 00114318J0077 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114318J0077

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU DA DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

16/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1371 · AC 1372 · AC 230

Superficie du terrain

1131 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

← Toutes les autorisations à Divonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt20/06/2019

Date d'autorisation16/01/2019

Ouverture du chantier20/06/2019

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseAU DA DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAC 1371 · AC 1372 · AC 230

Superficie terrain1131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée196 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.