Permis de construire
N° PC 00114320J0007
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
FORCE DE LA NATURE
Adresse du terrain
LONGUEVE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
04/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 67 · AW 66 · AW 64
Superficie du terrain
16563 m²
Surface locaux créée
1412 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/08/2020
Ouverture du chantier01/11/2020
Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

DénominationFORCE DE LA NATURE
SIRET50270790400012
SIREN502707904
Code postal01220
LocalitéDIVONNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseLONGUEVE DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAW 67 · AW 66 · AW 64
Superficie terrain16563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1412 m²
Surface agricole créée1412 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.