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Permis de construire
N° PC 00114322J0050
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
R&R PARTNERS-DIVONNE
Adresse du terrain
LA VILLE DIVONNE-LES-BAINS 01220
Date d'autorisation
08/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 198 · AK 702 · AK 813
Superficie du terrain
3183 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

DénominationR&R PARTNERS-DIVONNE
SIRET85380635400017
SIREN853806354
Code postal01220
LocalitéDIVONNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseLA VILLE DIVONNE-LES-BAINS 01220
ParcellesAK 198 · AK 702 · AK 813
Superficie terrain3183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant401 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface commerce avant401 m²
Surface commerce créée72 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.