Permis de construire n° PC 00114315J0003 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114315J0003

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

157 AVENU CRET D'EAU DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

04/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 48 · AX 48 · AX 48

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

409 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/05/2015

Ouverture du chantier04/05/2015

Achèvement des travaux27/05/2015

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse157 AVENU CRET D'EAU DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAX 48 · AX 48 · AX 48

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée409 m²

Surface publique créée409 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.