Permis de construire n° PC 00114320J0021 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114320J0021

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Adresse du terrain

631 RUE DE LAUSANNE DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

28/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 304 · AE 454 · AE 455

Superficie du terrain

5141 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2742 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt02/01/2023

Date d'autorisation28/10/2020

👤Demandeur

DénominationVILLES ET VILLAGES CREATIONS

SIRET43871994000035

SIREN438719940

Code postal38950

LocalitéSAINT-MARTIN-LE-VINOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse631 RUE DE LAUSANNE DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAE 304 · AE 454 · AE 455

Superficie terrain5141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)33

dont collectifs33

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces10

Logements 5 pièces5

Surface habitable créée2742 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.