Permis de construire n° PC 00114324J0001 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114324J0001

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'ETRAZ BEGUET DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

11/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0I 383 · 0I 382 · 0I 383

Superficie du terrain

17228 m²

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/04/2024

Ouverture du chantier24/06/2024

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseCHEMIN DE L'ETRAZ BEGUET DIVONNE LES BAINS 01220

Parcelles0I 383 · 0I 382 · 0I 383

Superficie terrain17228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée137 m²

Surface agricole avant4 m²

Surface agricole créée137 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.