Permis de démolir n° PD 00114316J0002 à Divonne-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 00114316J0002

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

38 BD DES EPINETTES DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 264 · AR 255 · AR 253

Superficie du terrain

9058 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/04/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse38 BD DES EPINETTES DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAR 264 · AR 255 · AR 253

Superficie terrain9058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.