1. Accueil
  2. Cadastre Divonne-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00114322J0077
Permis de construire
N° PC 00114322J0077
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
LP PROMOTION NOE
Adresse du terrain
474 AVENUE DU SALEVE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
08/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 136
Superficie du terrain
2695 m²
Logements créés
35
Surface habitable créée
2318 m²
← Toutes les autorisations à Divonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

DénominationLP PROMOTION NOE
SIRET89384053800019
SIREN893840538
Code postal31069
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse474 AVENUE DU SALEVE DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAO 136
Superficie terrain2695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)35
dont collectifs35
Logements démolis1
Logements 2 pièces18
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces9
Logements 5 pièces5
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée2318 m²
Surface habitable démolie100 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.