Déclaration préalable de travaux n° DP 00114318J0152 à Divonne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00114318J0152

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

ANDRENIUS

Adresse du terrain

DIVONNE-LES-BAINS 01220

Date d'autorisation

06/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 204 · AW 299 · AW 298

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/03/2019

👤Demandeur

DénominationANDRENIUS

SIRET44516821400036

SIREN445168214

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseDIVONNE-LES-BAINS 01220

ParcellesAW 204 · AW 299 · AW 298

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.