Permis de construire n° PC 00114318J0022 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114318J0022

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Adresse du terrain

VESENEX DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

28/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 480 · 0H 1123 · 0H 1122

Superficie du terrain

3558 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1758 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/06/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

SIRET95750406100111

SIREN957504061

Code postal69458

LocalitéLYON CEDEX 06

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseVESENEX DIVONNE LES BAINS 01220

Parcelles0H 480 · 0H 1123 · 0H 1122

Superficie terrain3558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19

dont collectifs19

Logements démolis1

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces7

Logements 5 pièces4

Surface habitable avant116 m²

Surface habitable créée1758 m²

Surface habitable démolie116 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.