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Permis de construire
N° PC 00114313J0024
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DES VOIRONS ET DU CRET D' DIVONNE-LES-BAINS 01220
Date d'autorisation
22/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 222
Superficie du terrain
11759 m²
Surface locaux créée
1485 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/08/2013
Ouverture du chantier04/07/2014

👤Demandeur

Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseDES VOIRONS ET DU CRET D' DIVONNE-LES-BAINS 01220
ParcellesAX 222
Superficie terrain11759 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1485 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.