Permis de démolir
N° PD 00114315J0001
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
Adresse du terrain
89 GRAND DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
20/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 20
Superficie du terrain
397 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
SIRET21010143200016
SIREN210101432
Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse89 GRAND DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAK 20
Superficie terrain397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.