Déclaration préalable de travaux n° DP 00114317J0079 à Divonne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00114317J0079

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

TENNIS CLUB DE DIVONNE LES BAINS

Adresse du terrain

405 AVENU DES VOIRONS DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

21/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 212

Superficie du terrain

71985 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

DénominationTENNIS CLUB DE DIVONNE LES BAINS

SIRET34493367600019

SIREN344933676

Code postal01220

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse405 AVENU DES VOIRONS DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAX 212

Superficie terrain71985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.