Permis de construire n° PC 00114314J0031 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114314J0031

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE PAIN LOUP DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

24/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 1587 · 0H 1587

Superficie du terrain

1156 m²

Logements créés

Surface habitable créée

231 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt25/08/2015

Date d'autorisation24/10/2014

Ouverture du chantier24/01/2015

Achèvement des travaux25/08/2015

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseCHEMI DE PAIN LOUP DIVONNE LES BAINS 01220

Parcelles0H 1587 · 0H 1587

Superficie terrain1156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée231 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.