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Permis de construire
N° PC 00114324J0030
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0044 RUE JEAN DE GINGINS VILLARD DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
08/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1076 · AC 1076
Superficie du terrain
1365 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
157 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/11/2024

👤Demandeur

Code postal1196
LocalitéGLAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse0044 RUE JEAN DE GINGINS VILLARD DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAC 1076 · AC 1076
Superficie terrain1365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée157 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.