Permis de construire
N° PC 00114323J0042
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Adresse du terrain
AVENUE DES THERMES LE CASINO DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
22/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 167 · AL 401 · AL 404
Superficie du terrain
7440 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
SIRET52258686600025
SIREN522586866
Code postal01220
LocalitéDIVONNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
AdresseAVENUE DES THERMES LE CASINO DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAL 167 · AL 401 · AL 404
Superficie terrain7440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6349 m²
Surface locaux créée59 m²
Surface locaux démolie246 m²
Surface locaux transformée97 m²
Surface commerce avant6349 m²
Surface commerce créée59 m²
Surface commerce démolie246 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.