Permis de construire n° PC 00114323J0031 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114323J0031

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

846 RUE DE LA COMBE DE L'EAU LA FEUILLASSE DIVONNE-LES-BAINS 01220

Date d'autorisation

11/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 844 · 0B 847 · 0B 850

Superficie du terrain

1300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

186 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt25/12/2024

Date d'autorisation11/09/2023

Ouverture du chantier26/01/2024

Achèvement des travaux25/12/2024

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse846 RUE DE LA COMBE DE L'EAU LA FEUILLASSE DIVONNE-LES-BAINS 01220

Parcelles0B 844 · 0B 847 · 0B 850

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant192 m²

Surface habitable créée186 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.