Permis de construire n° PC 00114316J0017 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114316J0017

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

PERLE NOIRE 2

Adresse du terrain

LES HUTINS DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

06/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 1478 · 0H 1475 · 0H 1473

Superficie du terrain

5456 m²

Logements créés

Surface habitable créée

481 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt15/03/2022

Date d'autorisation06/10/2016

Ouverture du chantier06/07/2018

Achèvement des travaux15/03/2022

👤Demandeur

DénominationPERLE NOIRE 2

SIRET80847825900019

SIREN808478259

Code postal21411

LocalitéJEDDAH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseLES HUTINS DIVONNE LES BAINS 01220

Parcelles0H 1478 · 0H 1475 · 0H 1473

Superficie terrain5456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant1105 m²

Surface habitable créée481 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.