Permis de construire n° PC 00114315J0034 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114315J0034

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

AVENU DES THERMES DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 116 · AL 180

Superficie du terrain

3828 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2350 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/12/2015

Ouverture du chantier04/07/2016

Achèvement des travaux18/12/2019

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseAVENU DES THERMES DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAL 116 · AL 180

Superficie terrain3828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)28

dont collectifs28

Logements 2 pièces13

Logements 3 pièces9

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant151 m²

Surface habitable créée2350 m²

Surface habitable démolie151 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.