Déclaration préalable de travaux n° DP 00114315J0097 à Divonne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00114315J0097

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

148 AVENU DES VOIRONS DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

16/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 235 · AR 234

Superficie du terrain

790 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Divonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/10/2015

Ouverture du chantier16/07/2016

Achèvement des travaux01/01/2018

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

Adresse148 AVENU DES VOIRONS DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAR 235 · AR 234

Superficie terrain790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.