Permis de construire n° PC 00114322J0055 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114322J0055

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DIVONNE LES BAINS

Date d'autorisation

15/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 1063 · AS 1066

Superficie du terrain

1892 m²

Logements créés

Surface habitable créée

405 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseDIVONNE LES BAINS

ParcellesAS 1063 · AS 1066

Superficie terrain1892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements démolis1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée405 m²

Surface habitable démolie140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.