1. Accueil
  2. Cadastre Divonne-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00114320J0020
Permis de construire
N° PC 00114320J0020
Ville de Divonne-les-Bains · 01220
Bénéficiaire
VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Adresse du terrain
631 RUE DE LAUSANNE DIVONNE LES BAINS 01220
Date d'autorisation
28/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 454
Superficie du terrain
1842 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1205 m²
← Toutes les autorisations à Divonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt02/01/2023
Date d'autorisation28/10/2020

👤Demandeur

DénominationVILLES ET VILLAGES CREATIONS
SIRET43871994000035
SIREN438719940
Code postal38950
LocalitéSAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDivonne-les-Bains (01143)
Code postal01220
Adresse631 RUE DE LAUSANNE DIVONNE LES BAINS 01220
ParcellesAE 454
Superficie terrain1842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces7
Surface habitable créée1205 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.