Permis de construire n° PC 00114323J0015 à Divonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00114323J0015

Ville de Divonne-les-Bains · 01220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CHAMPAGNE LA TUILERIE DIVONNE LES BAINS 01220

Date d'autorisation

14/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 52 · AP 128 · AP 343

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

304 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/06/2023

Ouverture du chantier03/06/2024

Achèvement des travaux30/03/2026

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDivonne-les-Bains (01143)

Code postal01220

AdresseCHEMIN DE LA CHAMPAGNE LA TUILERIE DIVONNE LES BAINS 01220

ParcellesAP 52 · AP 128 · AP 343

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée304 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.